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Centre hospitalier de Cadillac (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Thenon (Dordogne)
Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0100 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Grand-Bourg à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...
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CRC GUADELOUPE -
Commune du Gros-Morne (Martinique)
Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté des communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0097 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté des communes de Ma...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin qu’el...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d'agglomération du Pays Nord (CAP Nord) Martinique
Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat du bassin versant de l'Ouche
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de l'Ouche pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle sanitaire privé mulhousien (PSPM) de la Fondation du Diaconat (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...
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CRC GRAND EST