La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL) pour les exercices 2012 à 2016. La situation financière du PSSL, qui était déjà préoccupante en 2012, peut être qualifiée d’in...
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La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de La Turballe pour la période 2012 à 2017. Sur cette période, la situation financière de La Turballe s’est fragilisée. La chambre a constaté que la progression plus soutenue des charges de gestio...
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La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Savenay, pour les exercices 2013 et suivants. Cette commune de 8 618 habitants, située entre Nantes et Saint Nazaire, bien desservie par les réseaux de transport, dont le tissu économique est c...
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La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée pour les exercices 2012 à 2017. L’EPF de la Vendée a été créé en 2010 afin de contribuer à la construction de logements, notamment sociaux, su...
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La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Montoir de Bretagne pour la période 2012-2016. Si la situation financière est saine fin 2016, avec un faible endettement et des réserves significatives, des tensions budgétaires risquent d’appar...
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Avis de contrôle budgétaire
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Jugement des comptes
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Jugement des comptes
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Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire (CDG49) est un établissement public local à caractère administratif installé à Angers. Il a pour mission d’assister les 172 communes et établissements publics affiliés du département dans la gestion de 7 396 fo...
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Jugement des comptes
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