Publications

Arrêt n°S-2018-3718 - Exercices 2011 à 2015

Arrêt n°S-2018-4015 - Exercices 2011 à 2013

Arrêt rectifié n° S-2018-3979 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université Paris Cité - Exercices 2010-2011 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité - Exercices 2012-2014 Comptes de la communauté d’universités et établissement...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

Arrêt n° S-2018-3861 - Exercices 2009 à 2014

Arrêt n°S-2018-3887 - Exercices 2011 à 2016