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Syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...
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Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Balleroy (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...
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Commune de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...
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Syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.
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Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de la commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de la commune d’Évreux pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grand-Quevilly pour les exercices 2012 à 2017.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.
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Établissement public foncier de Normandie (EPFN) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public foncier de Normandie pour les exercices 2011 à 2016.
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Centre hospitalier Fernand Langlois de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2015.
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