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Commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
La chambre a publié le 26 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la ville de Cuges-les-Pins à partir de 2009.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
La chambre a publié le 23 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la ville de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume à partir de 2011.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Gestion des équipements sportifs de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre a publié le 13 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion des équipements sportifs de la ville de Marseille à partir de 2010, avec un communiqué de la CRC qui en présente les points saillants.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
La chambre a publié le 13 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la ville de Cannes à partir de 2010.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société d’économie mixte pour les évènements cannois (Semec) à Cannes (Alpes-Maritimes)
La chambre a publié le 13 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la Société d’économie mixte pour les évènements cannois (Semec) à partir de 2010.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Jugement - 2018-0003 partiellement infirmé en appel : voir l'arrêt d'appel du 07-12-2018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Venelles (Bouches-du-Rhône)
1er avis de contrôle budgétaire - 2017-0202 du 13/12/2017 - article L. 1612-15 du CGCT.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Tropez (Var)
La chambre a publié le 2 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Saint-Tropez pour les années 2012 et suivantes, avec un communiqué de la CRC qui en présente les points saillants.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Nice (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire - 2017-0203 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Valette-du-Var (Var)
La chambre a publié le 2 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de La Valette-du-Var pour les années 2011 et suivantes.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR