Publications

Le comptable de la commune de Quintenas a saisi la chambre, au titre de l'article L. 1612-15 du C.G.C.T., à fin de mettre en demeure  la commune de Saint-Romain d’Ay de régler sa participation aux dépenses de fonctionnement de la station d’épuration de Chizaret

La chambre a publié le 18 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.

Avis de contrôle budgétaire, saisine du comptable public responsable de la trésorerie de la Ferté Saint-Aubin. CGCT, Article L.1612-15.

La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour les exercices 2012 et suivants.

La chambre a publié le 19 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). Ce rapport a été présenté ...

1er avis de contrôle budgétaire - n° 08.CB.41

Domanys, l’office public de l’habitat (OPH) de l’Yonne a frôlé la cessation de paiement. Son sauvetage a été organisé en 2011 dans le cadre d’un plan de rétablissement de l’équilibre contracté avec l’État, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et le département de l’Yonne. Domany...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de La Turballe pour la période 2012 à 2017. Sur cette période, la situation financière de La Turballe s’est fragilisée. La chambre a constaté que la progression plus soutenue des charges de gestio...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Belleville pour les exercices 2011 à 2017.