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Province des Îles Loyauté (relations avec la SEM Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne ses relations avec la Société de développement et d'investissement des îles (Sodil) pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Collège Federico Garcia Lorca à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2020-0020 J du 28 décembre 2020, exercice jugé : 2012
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2020-0021 J du 28 décembre 2020, exercices jugés : 2012 à 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2020-0022 J du 28 décembre 2020, exercices jugés : 2014 et 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Versailles (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2020-0023 J du 28 décembre 2020, exercice jugé : 2017
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre hospitalier d'Aubusson (Creuse)
La démarche de certification/accréditation de l’établissement, menée par la Haute autorité de santé (HAS) révèle un nombre considérable d’insuffisances ou de lacunes dans la gestion de la qualité du CH, à l’origine d’une situation très préoccupante. Le projet d’établissement 2011-2015, incomplet, a ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société néo-calédonienne d'énergie (Enercal)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SEM Enercal pour les exercices 2012 (1er juillet) à 2018 (30 juin).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communauté d'agglomération de Lorient (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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CRC NORMANDIE -
Commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE