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Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ariège
Arrêt n° S-2021-2260 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0044 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2017 (au 1er octobre)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0045 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0046 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2018
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Candé (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Candé pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes très perfectible La commune de Candé n’a pas de comptabilité d’engagement, pourtant obligatoire, mais une simp...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Dammarie-lès-Lys en Seine-et-Marne pour les exercices 2015 et suivants. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association Jeunesse et Avenir (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Jeunesse et Avenir (AJA), qui a pour mission principale l’accompagnement de personnes en situation de handicap, et gère notamment des établissements et services sur la Presqu’île guérandaise (Loir...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes de Mimizan (Landes)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron - Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur l’exercice par la communauté de communes de l’Ile d’Oléron de la compétence « déchets » aux spécificités marquées : le caractère insulaire et la saisonnalité de la population liée au tourisme (x3 en été). Le financement du ser...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Brest Métropole Habitat (BMH) (Finistère)
La chambre publie le 17 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Brest Métropole Habitat (BMH), Finistère, depuis 2014. Brest Métropole Habitat gère un parc d’environ 20 000 logements, concentré sur le territoire de la métropole et notamment dans les quartiers prioritai...
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CRC BRETAGNE