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Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...
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Communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021. Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2022 a arrê...
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-006 du 21 juillet 2022 sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 16...
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Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) (Mayotte)
La chambre régionales des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la Communauté des communes Centre-Ouest (3CO) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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Commune de Bandrélé (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-030 sur le budget primitif 2021 de la commune de Tsingoni (Mayotte)
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Société SOCOBATRA - Commune de DEMBENI
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-002 du 17 janvier 2022 de la société SOCOBATRA - commune de DEMBENI.
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Centre communal d'action sociale de Sada
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada
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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la commune de Koungou pour les exercices 2013 à 2016.
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