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La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser  La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0157 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune afin qu’elle se pronon...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0115 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - communauté en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de communes de M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0158 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse des écoles en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vire pour les exercices 2012 à 2017.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’Ehpad « Le Châtelet », situé à Meudon (92), au cours des exercices 2016 et suivants. En 2017, l’EHPAD a été absorbé par la fondation Diaconesses de Reuilly qui exerçait déjà un mandat de gestion depuis 2014, pour l’Associatio...

Jugement des comptes - Exercice 2016

Le centre hospitalier de Sedan, situé dans le nord du département des Ardennes, est un hôpital généraliste de taille moyenne, dont l'activité est principalement tournée vers la médecine. Sa situation financière s'est fortement dégradée en dépit des aides nombreuses allouées par l'autorité de tutell...