Publications

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de...

Arrêt rectifié n° S-2019-1970 - Exercices 2012 à 2016

Arrêt n° S-2019-2275 - Exercices 2015 et 2016

La Cour a examiné la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’acc...

Alors que la collectivité territoriale de Guyane (CTG) se mettait en place, des mouvements sociaux survenus sur ce territoire ont conduit l’État et les diverses parties prenantes à adopter en avril 2017 un plan d’urgence estimé à 1,86 Md€. Dans ce cadre, l’État a accepté de consentir à la collectivi...

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 ét...

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...

Arrêt n° S-2019-2200 - Exercices 2013, 2014 et 2016

Porteur d’un modèle original et bénéficiant d’une forte reconnaissance internationale, l’Ifremer est impliqué dans une grande variété de missions, notamment d’expertise et de surveillance pour le compte de la puissance publique, au-delà de la seule recherche océanographique. Si sa situation financiè...

Arrêt n° S2019-1926 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées