Avis budgétaire n° 2020-0107 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit à la chambre régionale des compt...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0108 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de la commune du Prêcheur à la chamb...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0095 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin q...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0071 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes af...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0086 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent de 94 335,35 € représentant 11,27 % des recettes réelle...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0096 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Case-Pilote à la chambre régional...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0087 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...
Voir la publication
2
2 Documents
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...
Voir la publication
2
2 Documents