Publications

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par une gestion...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-006 concernant la Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul pour les exercices 2016 à 2018. Vu le réquisitoire n° 20-001 en date du 22 juin 2020, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes e...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-005 concernant le Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis  pour les exercices 2013 à 2017. Vu le réquisitoire n° 19-006 en date du 16 décembre 2019, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes en vue de...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...

La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2020-035 sur le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Benoît. La commune de Saint-Benoit a voté le 30 juillet 2020 son budget primitif 2020 avec un déficit apparent de 1,2 M€. Saisie par le préfet en application des dis...

La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale aux motifs que ledit budget aurait été ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) pour les exercices 2015 et suivants. La prise en charge de la santé mentale à La Réunion présente une insuffisance de moyens, no...

Vu le réquisitoire n°2019-0010 en date du 5 décembre 2019 et le réquisitoire supplétif n° 2020-0004 du 4 août 2020, par lesquels le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de l’office de tourisme intercommunal...