Publications

La chambre a publié le 22 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Raedersdorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de 2 92...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...

La chambre a publié le 17 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 16 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Spechbach, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune d'Illfurth, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe, pris en application des articles L 1612-13 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle sur les années 2012 à 2019. Le SDIS défend une population de 1 166 675 habitants et comptait, fin 2018, 659 sapeurs-pompiers professionnels, 4 213 sapeurs-pompiers ...

Le périmètre de référence du groupement européen de coopération territoriale (GECT), dénommé Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, rassemble les 940 000 habitants des communes de l'Eurométropole de Strasbourg et du canton d'Erstein en France ainsi que de l'Ortenaukreis en Allemagne. Les statuts du GECT ...

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nancy (population totale légale au 1er janvier 2018 : 107 563 habitants) est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privée...