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Commune d'Élancourt (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2020-0024 J du 30 décembre 2020, exercices jugés : 2012 et 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département de la Seine-et-Marne
Jugement des comptes n° 2020-0025 J du 30 décembre 2020 - Exercices jugés : 2010 à 2012 et 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Grigny (Essonne)
Jugement des comptes n° 2020-0026 J du 30 décembre 2020 - Exercices jugés : 2012 à 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la ville de Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, pour les années 2014 à 2018. Nanterre fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) et de la Métropole du Grand Paris (...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - Cahier n° 1, réseau de chauffage urbain
Dans le cadre d’une enquête nationale portant sur plus de trente organismes publics, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé le réseau de chauffage urbain de la commune de Dammarie-lès-Lys à compter de 2013. Dès sa création, en 1969, la gestion du réseau a été confiée en délégat...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Collège Federico Garcia Lorca à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2020-0020 J du 28 décembre 2020, exercice jugé : 2012
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2020-0021 J du 28 décembre 2020, exercices jugés : 2012 à 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2020-0022 J du 28 décembre 2020, exercices jugés : 2014 et 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Versailles (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2020-0023 J du 28 décembre 2020, exercice jugé : 2017
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Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) pour la période 2013- 2019. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale relative au chauffage urbain conduite par les chambres régionales...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE