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Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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Commune de Saint-Philippe (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par une gestion...
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Association Bâtiment CFA Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.
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Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-006 concernant la Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul pour les exercices 2016 à 2018. Vu le réquisitoire n° 20-001 en date du 22 juin 2020, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes e...
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Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-005 concernant le Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis pour les exercices 2013 à 2017. Vu le réquisitoire n° 19-006 en date du 16 décembre 2019, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes en vue de...
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Institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) pour les exercices 2016 à 2018.
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Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (Semader)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...
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Établissement public de santé de Bellême (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.
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Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2014 à 2018.
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