Publications

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) pour les exercices 2013 (clos le 31/03/2013) à 2018 (clos le 31/03/2018).

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne ses relations avec la Société de développement et d'investissement des îles (Sodil) pour les exercices 2012 et suivants.

La démarche de certification/accréditation de l’établissement, menée par la Haute autorité de santé (HAS) révèle un nombre considérable d’insuffisances ou de lacunes dans la gestion de la qualité du CH, à l’origine d’une situation très préoccupante. Le projet d’établissement 2011-2015, incomplet, a ...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SEM Enercal pour les exercices 2012 (1er juillet) à 2018 (30 juin).

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2e avis)

A partir de 2015, les seuils critiques en matière de situation financière sont atteints ou dépassés et, contrairement à la réglementation, le directeur général de l’ARS n’a pas exigé de plan de redressement. La chambre régionale des comptes s’interroge sur la capacité de l’établissement à atteindre ...

Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, ...