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Décision CGCT L. 1612-15

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) compte une population de plus de 10 500 habitants et recense sur son territoire deux quartiers prioritaires de la ville.

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, la commune de Douai (Nord) compte près de 40 600 habitants en 2020 et s’appuie sur un budget de 50,2 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, elle est e...

Rapport d'observations définitives Créée fin 1999, la communauté de communes du Clermontois, située au centre du département de l’Oise, compte 19 communes et exerce 22 compétences statutaires. Pour autant, elle n’a pas procédé à une révision globale de l’intérêt communautaire depuis 2006, ni défini...

Rapport d'observations définitives La commune de Fourmies, située à l’extrême sud-est du département du Nord, comptait 12 119 habitants en 2016 dont 30 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable, suite à u...

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) dispose d’un budget de fonctionnement légèrement inférieur à 100 M€. Il emploie plus de 100 personnels médicaux et 1 200 personnels non médicaux.

Rapport d'observations définitives L’association « Valenciennes Football Club » (Nord) gère les activités de football amateur pour 325 joueurs et comprend 465 licenciés. Son budget annuel en recettes d’exploitation était de 0,28 M€ à la fin de la saison 2018-2019. Avec la société sportive « Valenci...