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Communauté de communes du Plateau picard (Oise)
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Centre hospitalier de Comines (Nord)
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bailleul (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-5
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Commune de Bailleul (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-5
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Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-2
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Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Vallée de la Planquette (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-2
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Institut médico-éducatif (IME) de Liesse-Notre-Dame géré par le groupe Établissements publics handicaps éducations soin emploi (Ephese) (Aisne)
Rapport d'observations définitives L’institut médico-éducatif (IME) de Liesse-Notre-Dame (Aisne) est le siège d’« établissements publics handicaps éducation soin emploi » (Ephese). Ce dernier est un établissement public social et médico-social regroupant, en 2019, 16 structures agréées réparties su...
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Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La communauté de communes Osartis-Marquion (CCOM) est née le 1er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes Osartis et de Marquion, situées dans le Pas-de-Calais. Elle regroupe aujourd’hui 49 communes, soit plus de 42 000 habitants.
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Centre hospitalier de Denain (Nord)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Denain (Nord) est un établissement public de santé assurant une offre de soins de proximité, diversifiée (chirurgie, médecine, obstétrique, gériatrie, psychiatrie). Il gère un budget de 80 M€, emploie plus de 1 000 agents, dispose de 565 l...
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Régie "Le Touquet Équipements et Événements" (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial « Le Touquet Équipements et Événements » a été créée au 1er janvier 2019 par le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage. Elle prend la suite d...
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