Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occi...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.

La chambre a publié le 16 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Spechbach, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée pour les exercices 2014 et suivants. Une hausse des dépenses de fonctionnement supportée par le départ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0111 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chamb...

Avis budgétaire n° 2020-0107 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit à la chambre régionale des compt...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0108 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de la commune du Prêcheur à la chamb...