Publications

Avis budgétaire n° 2023-0063 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononc...

Commune rurale de 800 habitants proche de Guingamp dans les Côtes-d’Armor, Squiffiec perd des habitants depuis une dizaine d’années. Pour tenter d’y remédier, la municipalité a employé ses ressources financières limitées pour aménager des lotissements, vendus à prix réduit. Elle a ainsi mis son budg...

Le contrôle du pôle métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO), syndicat mixte ouvert, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion du trait de côte.

En décembre 2019, la Cour des comptes publiait un rapport public thématique sur la préfecture de police, au titre des exercices 2009 à 2018. La Cour y examinait l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions opérationn...

La commune d’Ault dispose d’un littoral de falaises d’environ trois kilomètres, au sud de la Baie de Somme. Sa population diminue, de manière continue, depuis deux décennies, et une majorité des logements sont des résidences secondaires. Une nouvelle dynamique semble toutefois se dessiner, en témoig...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) et de la commune de Grenoble (VG). Ce contr...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une formation inter-juridictionnelle commune avec la Cour des comptes, à une enquête portant sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé) de la commune de Saint-Genis-Pouil...

Avis budgétaire n° 2023-0058 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...

Avis budgétaire n° 2023-0057 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du CCAS du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 14 494,12 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est supér...

Avis budgétaire n° 2023-0056 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 83 427,32 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et...