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Université Paris-IV Sorbonne Université
Arrêt n° S-2023-1470 - Arrêt après cassation par le Conseil d’État
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte du Point Fort (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du Point Fort (Manche) pour les exercices 2017 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte Sarthe numérique (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Sarthe numérique à compter de l’exercice 2018. Sarthe numérique est un syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Sarthe, fédérés par le Dépa...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Seine-Saint-Denis, cahier n°2 : la place et le rôle du département dans l'organisation territoriale
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association Roissy Dev (Seine-et-Marne et Val-d'Oise)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan (Seine-Saint-Denis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Clinique Saint-Jean l’Ermitage (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Fédération départementale d'Énergies du Lot (Lot)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôler, pour les exercices 2016 et suivants, les comptes et la gestion de la Fédération départementale d'Énergies du Lot.
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CRC OCCITANIE -
Groupe hospitalier Sud Île-de-France (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE