Publications

La santé financière de Vayres (33) se détériore. Ses dépenses augmentent alors que ses recettes stagnent, la privant de l’autofinancement nécessaire aux investissements devenus urgents. La CRC formule 11 recommandations sur différents sujets de gestion.

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0152, article R 314-226 du code de l'action sociale et des familles - Budget 2024

La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-2 article L.1612-2 - Budget 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-1, article L.1612-12 - Budget 2023

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé, dans le cadre de la procédure applicable au contrôle des comptes et de la gestion, un audit flash sur le projet de cession des biens immobiliers dénommés « ancien couvent des Annonciades » et de « l’Ouvroir » par le centre hospitalier de Langres.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.

Le présent rapport traite spécifiquement de l’accès au sport des jeunes de 15 à 25 ans qui fait l’objet d’une enquête nationale des juridictions financières, associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.

La commune de Gauchy, située dans le département de l’Aisne, compte 5 200 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois.