Publications

La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la commune de Charleville-Mézières. La commune présente une situation financière dégradée, aggravée par un contexte de multiples crises survenues lors des derniers exercices. Les efforts réalisés pour maîtriser ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2017 à 2022, les comptes et la gestion de Destination Amnéville, société publique locale détenue notamment par la région Grand Est, le département de la Moselle et la commune d’Amnéville. Cette société gère les équipements public...

En application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a procédé au contrôle de la fonction ressources humaines (RH) au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour les exercices 2017 et suivants. À l'issue de son contrôle, elle a constaté que les directeurs...

Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais  à la chambre régionale des c...

Avis budgétaire n° 2024-0032 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractèr...

Avis budgétaire n° 2024-0056 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.

Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des...

Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur les soutiens publics en faveur de la mobilité des jeunes de la tranche 15-25 ans, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants la gestion de Sytral Mobilités sur ce thème.

Dans le cadre d’une formation commune aux juridictions financières relative aux collectivités territoriales et la gestion de leur patrimoine monumental, la CRC Centre-Val de Loire a contrôlé la commune de Richelieu en raison de sa singularité historique. Cette commune assume en effet la gestion d’un...