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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) (Finistère)
La chambre publie le 20 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), Finistère, depuis 2016.
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CRC BRETAGNE -
Brest Métropole Habitat (BMH) (Finistère)
La chambre publie le 17 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Brest Métropole Habitat (BMH), Finistère, depuis 2014. Brest Métropole Habitat gère un parc d’environ 20 000 logements, concentré sur le territoire de la métropole et notamment dans les quartiers prioritai...
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CRC BRETAGNE -
Commune d'Elven (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 15 décembre 2021 son rapport consécutif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Elven (Morbihan) pour les années 2015 et suivantes.
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CRC BRETAGNE -
Ehpad 'Résidence du Bois Joli' - Questembert (Morbihan)
Jugement des comtpes - Exercices 2016 et 2017
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CRC BRETAGNE -
Commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 14 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Commune touristique, Dinard compte 10 148 habitants en 2021, mais elle assume les charges de centralité d’une aire urbaine de 30 813 habitants constitu...
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CRC BRETAGNE -
Association des îles du Ponant (AIP) (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 13 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de l’association des îles du Ponant (AIP), depuis 2017. Il s’agit du premier rapport d’un thème en cours sur les îles bretonnes.
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CRC BRETAGNE -
Nouvelle-Calédonie (relations avec l'Agence sanitaire et sociale)
Rapport d'observation définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec l'Agence sanitaire et sociale pour les exercices 2014 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
L'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2014 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Nouvelle-Calédonie Énergie SAS
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie pour les exercices 2016 à 2020.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a prononcé le 26 juillet 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2014, 2016, 2017 et 2018 de la commune de Dumbéa.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE