Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0112 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes a...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0083 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes a...

Avis budgétaire n° 2021-0088 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0091 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0081 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressememt Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale ...