Publications

La chambre a contrôlé le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) franco-allemand Eurodistrict SaarMoselle sur les années 2013 à 2018. Créé en 2010, il englobe en France les établissements publics de coopération intercommunale de l'est mosellan et en Allemagne le Regionalverband de...

La communauté de communes du Val d'Argent, créée en 2001, présente la particularité d'être la plus petite communauté de communes du Haut-Rhin en nombre de communes et la seule dont la population, en constante diminution, est inférieure à 10 000 habitants. Si elle dispose de compétences étendues, sa ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fameck pour les exercices 2013 et suivants. La commune comptait 14 155 habitants au 1er janvier 2019 et son budget principal 10,75 M€€ de dépenses de fonctionnement et 4,44 M€€ de dépenses ...

La chambre a publié le 8 juin 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0003 relatif à la commune de Plaine, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La société colmarienne de chauffage urbain (SCCU), société d'économie mixte locale (SEML), est délégataire du service de chauffage urbain de la ville de Colmar. Son organisation industrielle et économique reste fondée sur le schéma contractuel mis en place durant les années 1980 à l'occasion de la c...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal à vocation unique de l'opéra du Rhin pour les exercices 2013 et suivants. Le syndicat intercommunal de l'opéra du Rhin est une institution lyrique et chorégraphique née de la fusi...

L'association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arsea) a été fondée en 1947. Implantée dans les départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin, elle a depuis cette date développé et diversifié ses activités et intervient aujourd'hui auprès de publics de tous âges, dans di...

La chambre a prononcé le 16 avril 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2015 à 2019 de la commune de Clouange.

Entre 2013 et 2018, la situation financière de la commune de Troyes, 62 828 habitants, a évolué favorablement. La section de fonctionnement dégage un autofinancement élevé et l'encours de dette a été réduit de manière significative. La chambre observe cependant que cette situation résulte principal...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du lycée d'hôtellerie et de tourisme Alexandre Dumas pour les exercices 2014 à 2018. Situé à Illkirch-Graffenstaden, l'établissement accueille chaque année un peu plus de 900 élèves répartis à parts égales ...