Publications

Beaugas dans le Lot-et-Garonne est une commune qui peine à dégager de l’autofinancement sur le fonctionnement courant face à ses charges, notamment d’achats alors qu’elle n’adhère à aucun groupement d’achats, et ses ressources qui s’amenuisent. La commune dispose de quelques marges de manœuvre dans ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur l’exercice par la communauté de communes de l’Ile d’Oléron de la compétence « déchets » aux spécificités marquées : le caractère insulaire et la saisonnalité de la population liée au tourisme (x3 en été). Le financement du ser...

L’analyse financière de la commune de Miramont-Sensacq dans les Landes révèle une situation tendue en fonctionnement. Ainsi, sa capacité d’autofinancement s’est avérée assez faible sur toute la période et même négative en 2019 en raison d’une baisse des produits de gestion de 15 % alors que les char...

La commune de Mesnac dans le Grand Cognac connait un niveau d’endettement inquiétant et un résultat de gestion tellement réduit qu’il ne couvre pas le remboursement des annuités du capital. Face à des dépenses de gestion incompressibles, dont les dépenses de personnel nettement supérieures à la moye...

Membre de la communauté urbaine de Grand Poitiers qui exerce la majeure partie des compétences techniques, la commune de Sèvres-Anxaumont concentre principalement ses activités dans les domaines scolaire et périscolaire, l’entretien des bâtiments publics, des espaces verts et des chemins ruraux. La ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0148 - CGCT, article L. 1612-15

La commune de Monheurt (47) souffre financièrement du poids très important de ses charges de personnel (supérieures de plus du double de la moyenne de la strate) et de marges de manœuvre fiscales limitées par la faiblesse des bases d’imposition et par l’effort déjà soutenu auquel est assujetti le co...

La situation financière de la ville de Niort s’est améliorée entre 2014 et 2019, grâce notamment à la croissance de ses bases fiscales et aux efforts réalisés sur ses dépenses de fonctionnement, réduites de 6,7 % en six ans. Son autofinancement s’est ainsi sensiblement améliorée sur la même période,...

La situation financière de l’établissement public départemental des stations d’altitude (EPSA), qui gère les stations de Gourette et La Pierre Saint Martin appelle à une vigilance particulière, évidemment redoublée par les conséquences de la crise sanitaire, laquelle a dégradé le résultat, la capaci...