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Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI), jugement, 2020-0022

           La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alpes-de-Haute-Provence.         ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer (CHITS). Avec 1 300 lits et places, cet hôpital du Var est, après les deux centres hospitaliers universitaires de Marseille et de Nice...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Tarascon, commune de 15 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône. La commune dispose d’une capacité financière qui lui a permis de réaliser des investissements importants sans trop s’endet...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. C...

La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend son rapport sur la gestion de la commune de Draguignan.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2015, la gestion du lycée Saint-Exupéry, établissement public local d’enseignement accueillant 1 700 élèves du secondaire et du supérieur dans le 15ème arrondissement de Marseille, classé en zone « Réseau d’éducatio...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Opalines, situé à La Ciotat et appartenant à la société de gestion des maisons de retraite (SGMR). Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nation...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 le Mas de la Côte Bleue (LMCB), situé à Martigues (13), établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) appartenant a...