Publications

Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole) auxquels ils sont incorporés. La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées, ce qui a eu des effets significatifs : le taux d’énergie renouvelable dans les transports a...

Beaugas dans le Lot-et-Garonne est une commune qui peine à dégager de l’autofinancement sur le fonctionnement courant face à ses charges, notamment d’achats alors qu’elle n’adhère à aucun groupement d’achats, et ses ressources qui s’amenuisent. La commune dispose de quelques marges de manœuvre dans ...

Arrêt n° S-2021-2260 - Exercices 2015 à 2019

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur l’exercice par la communauté de communes de l’Ile d’Oléron de la compétence « déchets » aux spécificités marquées : le caractère insulaire et la saisonnalité de la population liée au tourisme (x3 en été). Le financement du ser...

L’analyse financière de la commune de Miramont-Sensacq dans les Landes révèle une situation tendue en fonctionnement. Ainsi, sa capacité d’autofinancement s’est avérée assez faible sur toute la période et même négative en 2019 en raison d’une baisse des produits de gestion de 15 % alors que les char...

La commune de Mesnac dans le Grand Cognac connait un niveau d’endettement inquiétant et un résultat de gestion tellement réduit qu’il ne couvre pas le remboursement des annuités du capital. Face à des dépenses de gestion incompressibles, dont les dépenses de personnel nettement supérieures à la moye...

Membre de la communauté urbaine de Grand Poitiers qui exerce la majeure partie des compétences techniques, la commune de Sèvres-Anxaumont concentre principalement ses activités dans les domaines scolaire et périscolaire, l’entretien des bâtiments publics, des espaces verts et des chemins ruraux. La ...

Dans le contexte de prise de conscience des enjeux écologiques, la création en 2009 de l’Institut Écologie et Environnement (INEE) au sein du CNRS, et l’introduction des questions environnementales dans les contrats d’objectifs successifs de cet établissement, montrent la volonté de faire émerger le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0148 - CGCT, article L. 1612-15