Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Limouxin (Aude) pour les exercices 2014 et suivants.

           La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alpes-de-Haute-Provence.         ...

La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, Lallaing (Nord) est une ancienne commune minière de 6 274 habitants, disposant d’un budget de 6,7 M€ en 2020.  

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 21 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d’Amboise (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2015 et ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public d’aménagement et de construction (OPAC) du Rhône pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’équipement et de construction de la Sarthe (Secos) pour les exercices 2015 et suivants. Une activité centrée sur l’immobilier d’entreprise qui n’a pas connu de sinistre significatif ...

La chambre publie le 20 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), Finistère, depuis 2016.

Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole) auxquels ils sont incorporés. La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées, ce qui a eu des effets significatifs : le taux d’énergie renouvelable dans les transports a...