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Commune de Mornant (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.
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Commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Première commune du département du Rhône par sa population (hors Métropole de Lyon), Villefranche-sur-Saône appartient à un territoire intercommunal contrasté, à la fo...
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Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie des exercices 2017 à 2018.
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Commune d'Ambilly (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes dela commune d'Ambilly des exercices 2017 et 2019.
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Communauté de communes des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de la communauté de communes des Montagnes du Giffre des exercices 2014 à 2018.
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Lycée Louis Armand (Savoie)
La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du lycée Louis Armand de Chambéry (Savoie) des exercices 2015 et 2017.
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École supérieure d'art et de design Grenoble Valence (Isère)
La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de l'école supérieure d'art et de design Grenoble Valence des exercices 2015 à 2019.
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Commune d'Aveizieux (Loire)
La SAS De Lage Landen Leasing (rcs 393439575) a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2022 de la commune d'Aveizieux.
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Centre hospitalier Saint Joseph Saint-Luc (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Saint Joseph Saint-Luc, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ci-après désigné CH SJSL, pour les exercices 20...
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Communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon (Ain).
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