Avis de contrôle budgétaire L.1612-5 CGCT
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Avis de contrôle budgétaire L.1612-5 CGCT 2ème avis
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Avis de contrôle budgétaire L. 1612-2 CGCT
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Avis de contrôle budgétaire L. 1612-5 CGCT
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Avis de contrôle budgétaire L. 1612-5 CGCT
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Créé en 1924, l’office public de l’habitat de l’Aisne (OPAL) est un organisme à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Il a fusionné avec l’office public de l’habitat de Laon en janvier 2019 pour satisfaire aux exigences de taille imposées par la l...
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Membre de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, Marck-en-Calaisis compte 10 649 habitants et dispose d'un budget global de 15,1 M€ en 2021.
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Avis de contrôle budgétaire L. 1612-14 CGCT
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Avis de contrôle budgétaire - L. 1612-2 CGCT
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Le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) de la Vallée de la Planquette est un syndicat à vocation unique exerçant la compétence « eau » pour le compte de sept communes, sur un territoire vaste, peu densément peuplé et rural.
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