Publications

La régie du port de plaisance de la Rochelle (RPPLR), exploite, sous la tutelle de La Rochelle, l’un des plus grands ports de plaisance d’Europe d’environ 5 000 anneaux. La chambre régionale des compte a relevé un certain nombre d’anomalies que l’ordonnateur s’est engagé à régulariser : ainsi, la pu...

Jugement des comptes n°2022-0018 - Exercices 2016 à 2019

Commune rurale du département de la Charente, Saint-Sulpice-de-Cognac dispose de peu de marge de manœuvre financière, ses charges incompressibles, dépenses de personnel, contributions obligatoires et charges financières représentent 59% de son budget. Après plusieurs années sans autofinancement déga...

Après le rapport sur le syndicat mixte Air Dordogne (SMAD) rendu public le 6 décembre, la chambre régionale des comptes publie son rapport sur la société d’exploitation de l’aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (SABDP), dont la chambre de commerce et d’industrie de la Dordogne est l’associée uniqu...

Commune attractive de Vienne, intégrée dans la communauté urbaine de Grand-Poitiers, Lusignan a été retenue dans le dispositif du plan de relance « Petites villes de demain », lui permettant d’entrer dans un programme quadriennal d’amélioration de l’habitat sur la période 2022-2026, relatif aux loge...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé l’association départementale de la Vienne de parents, de personnes handicapées mentales et d’amis (Adapei 86) qui gère 20 établissements (654 places) et assure le suivi et/ou l’accueil de 450 personnes. L’association fait face à une évol...

La communauté d’agglomération de Grand-Châtellerault regroupe, depuis 2017, 47 communes et compte 86 286 habitants au 1er janvier 2020. Sa cohésion a été confortée par l’adoption, en février 2019, d’un projet de territoire et la mise en œuvre de mesures fiscales positives à l’avantage des communes m...

Le syndicat mixte Air Dordogne (SMAD) exploite depuis 2008 l’aérodrome de Bergerac-Roumanière, fortement polarisé sur les destinations britanniques et qui va devoir s’adapter aux conséquences du Brexit. Il exploite et depuis 2020 l’aéroport de Périgueux-Bassillac, sans que l’intérêt qu’il retire de ...

L’agence technique départementale des Deux-Sèvres « ID79 » assiste dans le domaine de l’eau et l’assainissement, la voirie, le bâtiment et l’ingénierie territoriale, le département, 138 communes, 8 EPCI à fiscalité propre et 6 syndicats mixtes. L’agence en faisant reposer son action, tantôt sur l’as...

Le rapport de la chambre régionale Nouvelle-Aquitaine sur la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) est le troisième sur les intercommunalités fusionnées au sein de la communauté de communes de Monts-et-Vallées-Ouest-Creuse (CCMVOC) fin 2016. Exemple malheureux de « marche forcée » vers le...