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Jugement des comptes n°2022-0014 - Exercice 2016

La situation de la communauté de communes du Pays dunois (CCPD) examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, après celle de la CC de Bénévent Grand-Bourg (CCBGB), reflète les difficultés qui ont suivi la « marche forcée » vers les regroupements intercommunaux. De 2017 à 2019, ce...

Le contrôle de la communauté d’agglomération de Royan-Atlantique (CARA) par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine relève une situation saine et une fiabilité des comptes globalement satisfaisante même si des axes de perfectionnement sont identifiés. La situation des deux budgets annexe...

La situation de la communauté de communes de Bénévent Grand-Bourg (CCBGB) examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine reflète les difficultés qui ont suivi la « marche forcée » vers les regroupements intercommunaux. De 2017 à 2019, cet EPCI s’insérait dans un ensemble intercommu...

Le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Vienne est une association créée en 1979 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du domaine pour promouvoir la qualité architecturale, paysagère et environnementale sur le département. Financé à 96% p...

La situation financière de Gujan-Mestras apparaît satisfaisante fin 2020. Cependant chambre régionale des comptes relève une gestion du personnel irrégulière entre 2015 et 2021 pour une dépense non due de 1M€ par an, découlant du régime de congés ou d’ancienneté. S’agissant de la salle de spectacle,...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine constate la difficulté pour la communauté de communes du Haut-Limousin-en-Marche d’asseoir une véritable politique intercommunale sur son territoire : née de la fusion de communautés de communes aux choix stratégiques différents, ses compétences ne...

Petite commune rurale à proximité de Tonneins et Marmande, Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne), 422 habitants, connait une situation financière fragilisée par d’importants investissements entre 2016 et 2020, de plus de 2,2 M€, pour lesquels elle a dû emprunter. Elle amorce aujourd’hui une pério...

Le contrôle par la chambre régionale des comptes du CH de Saint-Jean d’Angély révèle les mêmes zones de risques mises en évidence lors du contrôle du CH de Saintes, hôpital de recours du groupement et dont la direction est commune. -Une situation financière très préoccupante, les activités de médeci...

Le centre hospitalier Charles Perrens (CHCP) est l’établissement public référent en psychiatrie sur une grande partie du département de la Gironde dont Bordeaux. Grâce à une situation financière saine sur la période, malgré des indicateurs en légère baisse, le CHCH a pu mener sa politique d’investis...