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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Gruissan pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Nazaire (Gard) sur les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes  a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue (Gard) sur les exercices 2015 et suivants.

La secrétaire générale de la préfecture du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes « Assaini...

Le préfet du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes « service assainissement » et « service des...

Le préfet de l’Aude l’a saisie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2022 de la commune d’Ouveillan n’a pas été voté en équilibre réel.

La sous-préfète de Muret a saisi la chambre en application du II de l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola, conseiller municipal de la commune d’Argeliers (Aude), a saisi la chambre en vue de faire reconnaître le caractère obligatoire pour cette collectivité de dépenses dont il demande l’inscription à son budget 2022

La chambre a prononcé, le 3 juin 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2019 du syndicat oriental de la Montagne Noire (SOEMN).

La chambre a prononcé, le 18 juillet 2022, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 de la commune de Castelnaudary.