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Commune d'Aignan (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour rejet du budget primitif 2022 par la commune d’Aignan.
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Commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)
La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption des budgets primitifs 2022 de la commune de Saint‑Jean du Bruel dans les délais réglementaires.
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Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612‑12 du code général des collectivités territoriales.
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Centre hospitalier de Castelnaudary (Aude)
La chambre a prononcé, le 3 juin 2022, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 pour le centre hospitalier de Castelnaudary.
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Commune de Castelnaudary (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Castelnaudary à compter de l’exercice 2015, dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’articulation des compétences entre les collectivités et leur groupement.
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Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour les exercices 2017 et suivants.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn (CDG 81)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn (CDG 81) pour les exercices 2017 et suivants.
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Commune de Mongausy (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget principal 2022 de la commune de Mongausy dans les délais légaux.
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Commune de Mongausy (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au rejet par l’assemblée délibérante du compte administratif 2021 de la commune de Mongausy.
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