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Grand Lac Communauté d'agglomération (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail le contrôle des comptes et de la gestion de Grand Lac - communauté d’agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
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Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Thonon agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
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Commune de Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire)
M. Claude Faucher a saisi, par lettre en date du 28 octobre 2021, la chambre régionale des comptes en sa qualité de conseiller municipal, afin de constatation du défaut d’inscription au budget 2021 de la commune de dépenses obligatoires afférentes à l’engagement de projets d’investissement.
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