Publications

La chambre a publié le 14 septembre 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0032 relatif à la commune de Bassu, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a prononcé le 7 juin 2022 un jugement n° 2022-0015 relatif aux comptes des années 2014, 2015 et 2019 de la Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville (RMETA).

La chambre a prononcé le 1er septembre 2022 un jugement n° 2022-0018 relatif aux comptes de l'année 2019 du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Nord du Bas-Rhin.

La chambre a prononcé le 17 juin 2022 un jugement n° 2022-0016 relatif aux comptes de l'année 2018 de la communauté d'agglomération de Saint-Louis

La chambre a prononcé le 1er septembre 2022 un jugement n° 2022-0017 relatif aux comptes de l'année 2016 de la commune de Pont-sur-Seine.

La chambre a publié le 31 août 2022 les avis budgétaires n° 2022-0025 et n° 2022-0026 relatifs à la commune de Montcornet, pris en application des articles L 1612-5 et L 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 31 août 2022 le 2ème avis budgétaire n° 2022-0025 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a prononcé le 18 juillet 2022 un jugement n° 2022-0019 relatif aux comptes des années 2016, 2017, 2018 et 2019 de la commune de Schiltigheim.

La chambre a publié le 30 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0042 relatif à la commune de Lagney, pris en application de l'article L 1612-12, 3e alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Vigy (Moselle) pour les exercices 2016 et suivants. Commune de 1 735 habitants, Vigy est membre de la communauté de communes du Haut chemin - Pays de Pange, qui compte 28 communes. La situation financi...