Publications

La chambre a publié le 9 août 2022 le 2e avis budgétaire n° 2022-0013 relatif à la commune de Saizerais, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Ardennes pour les exercices 2016 et suivants. Le poids financier des engagements pris antérieurement, l'augmentation des dépenses d'intervention sociale et la diminution des dotations de l'État, ont obligé le département à opérer des...

La commune de Bar-le-Duc, 15 322 habitants, est le chef-lieu du département de la Meuse et la ville-centre de la communauté d’agglomération de « Bar-le-Duc Sud Meuse ». La commune dispose de marges de manœuvre financières réelles et stables, avec un niveau d’épargne brute correspondant à 23 % de se...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Moselle pour les exercices 2014 et suivants. Le département a réussi à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à se désendetter, sa situation financière était saine fin 2019. La chambre souligne les améliorations à apporter po...

La chambre a prononcé le 1er juin 2022 un jugement n° 2022-0014 relatif aux comptes des années 2015 à 2018 du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'opéra du Rhin.

La chambre a contrôlé la communauté de communes du Saulnois (CCS) pour les exercices 2015 et suivants. Cet établissement regroupe 128 communes et 28 853 habitants. La communauté de communes devrait exercer la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ». Pourtant, ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de la commune de Buhl. La commune a conduit un programme d'investissement soutenu lui permettant de bénéficier d'infrastructures récentes et de qualité. Cependant, avec une capacité d'autofinancement faible, elle a d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Ardennes sur les années 2015-2020. Celui-ci réalise 17 000 interventions par an, dont 95 % sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ses charges de gestion sont ma...

La chambre a prononcé le 15 mars 2022 un jugement n° 2022-0004 relatif aux comptes de l'année 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims (CUGR).

La chambre a prononcé le 31 mars 2022 un jugement n° 2022-05 relatif aux comptes des années 2014 à 2018 du centre hospitalier de Bar-le-Duc.