Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre région...
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Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...
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Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régionale des com...
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La chambre a examiné la gestion de l'association "La case des artistes" pour les exercices 2017 à 2020.
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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2022.
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Avis budgétaire n° 2023-0065 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...
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Avis budgétaire n° 2023-0062 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à la chambre ...
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La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...
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Avis budgétaire n° 2023-0048 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des compt...
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Avis budgétaire n° 2023-0046 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) à la chamb...
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