Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accès au sport des jeunes de 15 à 25 ans, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2019 et suivants, de six communes cantaliennes, de l’arrondissement de Saint-Flo...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de l’établissement public de coopération culturelle arts en Isère Dauphiné Alpes (EPCC AIDA) fait apparaître...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Martin-d ’Uriage pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Saint-Priest pour la période 2019-2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhô...

L'association « les canailloux », représentée par Maître Sénégas, a saisi la Chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Brié-et-Angonnes...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public de l’habitat (OPH) du Cantal, dénommé Cantal Habitat, pour les exercices 2019 et suivants. En raison d’un contrôle récent du même office par l’Agence nationale de contrôle du l...

L’agent comptable secondaire de l’Office national des forêts a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’aurait pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Saint-Jean-de-Nay.

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Les Belleville pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour les exercices 2019 et suivants.