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Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin qu’el...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat du bassin versant de l'Ouche
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de l'Ouche pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère ...
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CRC GUADELOUPE -
Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0088 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...
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CRC GUADELOUPE -
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Espace communautaire Lons Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (Doubs)
Avis n°26
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ