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Commune de Clamecy (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clamecy concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
La chambre a examiné la gestion du syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'organisation territoriale.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Port-Louis (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0072 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Chalon concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0084 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des compt...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays avallonnais (Yonne)
2e avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.24
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.23
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Piffonds (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.22
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Errevet (Haute-Saône)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.19
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ