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La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des co...

Avis budgétaire n° 2024-0067 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre r...

Avis budgétaire n° 2024-0013 La GUADELOUPEENNE ENTREPRISE ET TRAVAUX a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Goyave.

Avis budgétaire n° 2024-0050 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut  à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis budgétaire n° 2024-0056 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant...

Avis budgétaire n° 2024-0044 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2024-0043 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe  (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.