Publications

À la suite du désengagement de l’État, les collectivités locales ont repris la gestion des deux sites historiques des haras de Lamballe et Hennebont. Les actions de mise en valeur qu’elles ont jusqu’à présent menées ont produit des effets contrastés et devront désormais s’inscrire dans une stratégie...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

Le haras national d’Hennebont a été fondé en 1858 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder à Lorient Agglomération et à la ville d’Hennebont en décembre 201...

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...

Le haras national de Lamballe a été fondé en 1825 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons notamment à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder en octobre 2016 au syndicat mixte du haras national de ...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

La commune de Saint-Uniac (521 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 48,9 % en plus de 22 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement dans les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Montauban-de-Bretagne, de ...

Cet établissement public est issu de la fusion, en 2018, de deux opérateurs du département du Finistère. Il en a repris les missions dévolues à un comité départemental du tourisme et celles tenant à la promotion du nautisme. Sa dénomination actuelle a été adoptée en mars 2024.

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...