Publications

À la suite du désengagement de l’État, les collectivités locales ont repris la gestion des deux sites historiques des haras de Lamballe et Hennebont. Les actions de mise en valeur qu’elles ont jusqu’à présent menées ont produit des effets contrastés et devront désormais s’inscrire dans une stratégie...

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Le haras national d’Hennebont a été fondé en 1858 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder à Lorient Agglomération et à la ville d’Hennebont en décembre 201...

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud. ...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

Dans un contexte socio-économique difficile, où l'accès à la culture met en lumière les inégalités, le département des Bouches-du-Rhône s'engage pour l'éducation artistique et culturelle, visant l'égalité des chances pour les collégiens. Cependant, si le département a les moyens d’assurer le suivi d...

Le département des Bouches-du-Rhône met en œuvre des politiques sociales destinées à réduire les inégalités, notamment auprès des jeunes ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance. Si l'accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie fait partie des stratégies prioritaires du département, son ...

Troisième commune du Var par sa population, Fréjus compte plus de 57 000 habitants.  Elle présente une situation financière tendue en raison d’un lourd programme d’investissement qui, faute d’autofinancement suffisant, induit un endettement très élevé.  L’organisation de la commande publique doit êt...