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Sa Kéolis Lille Métropole (KLM)-Délégataire- Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine(Nord)
Filiale du groupe Keolis, acteur majeur du secteur des transports, la société anonyme Keolis Lille Métropole (KLM) exploite depuis 2018, dans le cadre d’une concession de service public d’une valeur de 2,1 Md€, le réseau de transport urbain de personnes de la métropole européenne de Lille (MEL), con...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Métropole européenne de Lille - Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine (Nord)
La métropole européenne de Lille (MEL) compte 95 communes, rurales et urbaines, pour une population totale de 1,2 million d’habitants, comprise dans une agglomération transfrontalière de 2,1 millions d’habitants. L’importance du réseau métropolitain et la diversité de ses services (métro, bus, tramw...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Avis de contrôle budgétaire- Article L.1612-5 (2e avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mortemer (Oise)
Avis de contrôle budgétaire- Article L.1612-5 2ème avis
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Établissement public de coopération culturelle "Opéra de Lille" (Nord)
L’Opéra de Lille, créé par la commune de Lille, la métropole européenne de Lille, la région Hauts-de-France et l’État, est exploité sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle depuis 2008. Porté par le projet de sa directrice, en place depuis 2001, il a obtenu, dès 2017, une r...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Noyon (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 (2ème avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du même code ; ...
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CRC CORSE -
Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne n’a pas été voté en ...
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CRC CORSE -
Syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (Nord)Tome 2-Enquête régionale sur la tarification des transports urbains collectifs
En sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, le syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (SMTUS), désormais nommé « Sambre Mobilités », est chargé de définir la politique de mobilité et d’assurer la supervision du réseau de transport dans son ressort territorial, qui correspond au...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de l'Aisne
Avis de contrôle budgétaire L1612-5(2ème avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE