Publications

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...

D’une population totale de 13 136 habitants, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se compose de treize communes de la Haute-Corse, situées pour partie en région de plaine et de montagne. Elle a son siège à Ghisonaccia. L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) exerce la compé...

Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ; Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’après apurement du débet fixé ...

Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de l’Île-Rousse de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’exercice 2017 augmentée des intérêts de droit à compter du 11 février 2021 ; Article 2 : M. X… ne pourra être déchargé de sa gestion au titre de l’exercice 2017 qu’après ...

Par lettre du 11 août 2021, enregistrée au greffe le même jour, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, pour le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes Corse, en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités terr...

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, représenté par le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif et l’affectation des résultats 2020 du budget pr...

Le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’établir le caractère obligatoire, pour la commune de Centuri, d’une dépense d’un montant total de 11 158,19 euros (€) to...

Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans. Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information ...

Depuis 2002, la Corse est propriétaire de ses infrastructures ferroviaires et dispose de la totale maîtrise de la politique ferroviaire. Il ressort toutefois qu’elle peine à en dessiner les priorités et à mettre en œuvre les orientations stratégiques décidées. Si les schémas d’orientations stratég...