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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...

Dans son avis n° 2018/0003, la chambre a donné acte à Me Stéphanie Laurent, avocate, du retrait de sa saisine opérée sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue d'adresser une mise en demeure à la commune d'Ota d'avoir à régler une somme constituée de différents frais de justice.

La chambre a inscrit à son programme 2017 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Calvi. Le contrôle est programmé au titre de la formation inter juridictions (FIJ) finances publiques locales (FPL) 2018 portant sur le thème de l’exercice par les communes de leurs compétences scolai...

Synthèse avis n° 2018/0001 L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription au budget de la commune de Casalabriva de la somme de 885,0...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-045 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L.O.6362-12 et L.O.6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-044 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. LO. 6362-12 et LO. 6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) sur la période 2011 à 2016. La société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) a été créée en dé...

Selon les données les plus récentes publiés en octobre 2015 par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les dépenses des touristes en Corse ont représenté 2,5 milliards d'euros en 2011, soit 31 % du produit intérieur brut (PIB) régional. Cette valeur, quatre fois plu...

Vu le réquisitoire en date du 3 juillet 2017, notifié le 12 juillet 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable de l’office des transports de la Corse au titre d’opérations relatives aux exer...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de l’office de tourisme de la communauté de communes d’agglomération de Bastia (OT CAB) au titre des exercices 2011 à 2016. Ce contrôle s’exerce dans le cadre national de l’enquête nationale relative aux politiques en faveu...